Factuvo - Application de gestion pour auto-entrepreneurs
Dernière mise à jour : 15/02/2026
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Thyamix Technologies SAS (ci-après « nous », « notre » ou « Thyamix Technologies ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service Factuvo.
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Thyamix Technologies SAS
9 rue de la Blanche Herbe, 14000 Caen
Email : [email protected]
Lors de l’inscription et de l’utilisation du Service, nous collectons :
Données d’identification :
Données professionnelles :
Données de facturation :
Données de paiement :
Données techniques :
Cookies :
Voir notre section dédiée aux cookies ci-dessous.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Fourniture du Service (factures, etc.) | Exécution du contrat | 10 ans (obligation légale) |
| E-invoicing et e-reporting | Obligation légale | 10 ans |
| Facturation de l’abonnement | Exécution du contrat | 10 ans (obligation légale) |
| Support client | Exécution du contrat | 3 ans après la demande |
| Amélioration du Service | Intérêt légitime | 26 mois (anonymisées) |
| Envoi d’informations sur le Service | Intérêt légitime | Jusqu’à désinscription |
| Newsletter marketing | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
Vos données peuvent être partagées avec :
Prestataires techniques :
Administrations (obligations légales) :
Autres :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Vos données sont hébergées en France chez OVH. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Si un transfert devait être nécessaire (par exemple vers un sous-traitant), il serait encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans |
| Factures et données comptables | 11 ans après la fin de l’exercice fiscal (obligation légale - article L. 123-22 du Code de commerce, avec marge de sécurité) |
| Données de paiement | 13 mois après la transaction (ou durée de la relation pour faciliter les paiements récurrents) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données analytics | 26 mois (anonymisées) |
Important : Conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (article L. 123-22 du Code de commerce et article L102 B du Livre des procédures fiscales), les factures et données comptables associées doivent être conservées pendant au moins 10 ans. Factuvo applique une durée de conservation de 11 ans après la fin de l’exercice fiscal de la dernière facture, avec une marge de sécurité.
Suppression de compte et gel : Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, un délai de grâce de 14 jours est appliqué, pendant lequel la suppression peut être annulée. Passé ce délai, le compte est « gelé » : les données personnelles (nom, adresse, téléphone, etc.) sont supprimées, mais l’adresse email est conservée pour permettre une éventuelle récupération du compte, et les factures et avoirs sont conservés de manière anonymisée pendant la durée de rétention fiscale. Une fois la période de rétention écoulée, toutes les données restantes sont définitivement supprimées.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
Droit à la limitation : Demander la suspension du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement, à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits :
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site web.
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Session | Maintien de la connexion | Session | Non (strictement nécessaire) |
| Authentification | Mémoriser votre connexion | 30 jours | Non (strictement nécessaire) |
| Préférences | Mémoriser vos choix (langue, etc.) | 1 an | Non (strictement nécessaire) |
| Analytics | Mesure d’audience anonyme | 13 mois | Oui |
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Le Service est destiné aux professionnels majeurs (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par notification dans l’Application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles :
Email : [email protected]
Adresse : Thyamix Technologies SAS, 9 rue de la Blanche Herbe, 14000 Caen
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